Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 13 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme « Les Gîtes du Nucléaire » (ci-après « la Plateforme »), accessible via le site web et l'application mobile. La Plateforme met en relation des propriétaires de logements situés à proximité des centrales nucléaires françaises avec des travailleurs du secteur nucléaire en grand déplacement.
2. Inscription et Compte Utilisateur
L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.
Locataires : Doivent fournir une adresse email valide et vérifier leur numéro de téléphone. La fourniture d'une attestation de mission est optionnelle mais recommandée.
Propriétaires : Doivent fournir une pièce d'identité valide et un justificatif de propriété. Un abonnement mensuel de 8€ est requis pour publier des annonces.
3. Fonctionnement des Réservations
Les réservations se font en ligne via la Plateforme. Le locataire sélectionne un logement, les dates de séjour et le mode de paiement. La réservation est confirmée après validation du propriétaire et réception du premier paiement.
Les séjours sont facturés à la semaine. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, en espèces, ou en mode partagé entre colocataires.
4. Paiement et Tarification
Paiement hebdomadaire : Les séjours sont découpés en échéances hebdomadaires. Le locataire ne paie jamais la totalité du séjour d'avance.
Paiement partagé : En cas de colocation, le paiement peut être divisé entre les colocataires. Chaque personne paie sa part individuellement.
Paiement en espèces : Si le locataire choisit de payer en espèces, un dépôt de garantie correspondant à la commission plateforme (8%) et une caution de sécurité de 100€ sont prélevés en ligne. Le loyer est ensuite versé en espèces directement au propriétaire.
Commission : La Plateforme perçoit une commission de 8% côté locataire et de 10% côté propriétaire sur chaque réservation. Les propriétaires s'acquittent également d'un abonnement mensuel de 8€.
5. Politique d'Annulation
Plus de 7 jours avant l'arrivée : Annulation gratuite, remboursement intégral.
Moins de 7 jours avant l'arrivée : Frais d'annulation correspondant à une semaine de loyer.
En cours de séjour : Le locataire règle la semaine en cours et peut quitter le logement à la fin de celle-ci. Aucun paiement n'est dû pour les semaines restantes.
6. Obligations des Utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme de bonne foi, à ne pas publier de contenu frauduleux et à respecter les engagements pris lors d'une réservation.
Les propriétaires s'engagent à fournir un logement conforme à la description publiée et à maintenir les disponibilités à jour.
Les locataires s'engagent à respecter le logement, le règlement intérieur et à régler les paiements aux dates convenues.
7. Vérification et Modération
La Plateforme se réserve le droit de vérifier l'identité des utilisateurs, la conformité des logements, et de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU. Les logements sont soumis à une validation par l'équipe d'administration avant publication.
8. Responsabilité
La Plateforme agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenue responsable des litiges entre propriétaires et locataires. Toutefois, un service de médiation est disponible pour accompagner la résolution des différends. La Plateforme ne garantit pas la disponibilité permanente du service.
9. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, images, logos, code) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@gites-nucleaire.fr